Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site creatinov.com (le « Site »), édité par ORIXO L.L.C. sous l'enseigne Creatinov (voir mentions légales).

En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. S'il ne les accepte pas, il lui appartient de cesser toute utilisation du Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au réseau (matériel, logiciels, connexion) demeurent à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Services présentés

Le Site présente les prestations proposées sous l'enseigne Creatinov : création de sites internet, référencement naturel (SEO) et optimisation pour moteurs génératifs (GEO), webmarketing et automatisation de processus par intelligence artificielle.

Les informations et tarifs affichés (« à partir de ») ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé ; seules les conditions figurant sur le devis et ses éventuelles conditions particulières engagent les parties.

4. Devis, commande et paiement

• Toute prestation débute après acceptation écrite d'un devis par le client.
• Sauf mention contraire au devis, un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.
• Les prestations récurrentes (référencement, maintenance, campagnes) sont facturées mensuellement selon les modalités convenues au devis.
• Les factures sont payables selon l'échéance qui y figure ; tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Site, de perturber son fonctionnement ou d'en extraire le contenu de manière automatisée ;
• fournir des informations exactes lorsqu'il utilise le formulaire de contact.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, logos, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (voir l'article dédié des mentions légales).

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables conçus pour un client lui sont cédés après complet paiement du prix, à l'exclusion des outils, méthodes et savoir-faire génériques de Creatinov, qui demeurent sa propriété.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du Site, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site ;
• des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
• du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes, y compris les sites clients présentés en réalisations.

Concernant les prestations de référencement (SEO/GEO) et de publicité, Creatinov est tenue à une obligation de moyens : aucun positionnement, volume de trafic ou taux de citation dans les moteurs de recherche ou assistants IA ne peut être garanti, ces plateformes évoluant indépendamment de sa volonté.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de l'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@creatinov.com.